RPC et réemploi : quelles évolutions pour le marquage CE ?
Nous partageons un article de Booster Réemploi consacré au nouveau Règlement européen sur les Produits de Construction (RPC) et à ses implications pour les produits issus du réemploi. Cette analyse apporte un éclairage intéressant sur les développements récents du texte adopté en 2024 et les enjeux pour le secteur.
Le 8 janvier 2026, le nouveau Règlement sur les produits de construction (RPC 2024/3110) est entré en vigueur. Ce texte constitue une avancée structurante pour le réemploi dans le bâtiment : il reconnaît explicitement que les produits de réemploi et remanufacturés pourront, à terme, être couverts par des spécifications techniques harmonisées et bénéficier d’un marquage CE, au même titre que les produits neufs.
C’est une évolution majeure du cadre réglementaire européen, qui ouvre la voie à une mise sur le marché sécurisée et reconnue des produits issus du réemploi.
Un premier plan de travail qui lance la dynamique européenne
Pour mettre en œuvre ce nouveau règlement, la Commission européenne s’appuie sur un groupe d’experts chargé d’élaborer les futures spécifications techniques harmonisées applicables aux familles de produits listées à l’annexe VII du RPC.
Le premier plan de travail pour la période 2026-2029, publié le 16 décembre 2025 (COM(2025) 772 final), constitue une étape fondatrice. Il précise :
- les familles de produits prioritaires,
- le calendrier des travaux entre 2026 et 2029,
- la méthode retenue pour aboutir à l’adoption de normes harmonisées.
Ce plan marque le démarrage opérationnel de la normalisation sous le nouveau règlement.
Le réemploi, un sujet appelé à s’intégrer dès les premières étapes
Le RPC est explicite : conformément à son article 4, le groupe d’experts doit notamment déterminer l’inclusion des produits usagés dans les futures spécifications techniques harmonisées.
La méthode de travail repose sur plusieurs jalons successifs, depuis la définition des produits couverts jusqu’à l’adoption finale des normes.
La question du réemploi se joue en particulier lors du Jalon I, consacré à la définition du périmètre des produits concernés par chaque norme.
Pour certaines familles de produits, ce jalon est déjà achevé ; pour d’autres, il est encore en cours, laissant ainsi une fenêtre d’opportunité réelle pour intégrer pleinement les produits de réemploi dans les travaux à venir.
Une opportunité à saisir collectivement
À ce stade, aucun acteur spécifiquement positionné sur le réemploi ne siège encore au sein du groupe d’experts. Cette situation ne remet pas en cause la trajectoire engagée par le règlement, mais souligne l’importance d’une mobilisation collective pour accompagner sa mise en œuvre.
Le plan de travail de la Commission le souligne clairement :
« Les associations et les organisations non gouvernementales européennes sont encouragées à demander à devenir membres du groupe d’experts ou d’un ou de plusieurs sous-groupes afin de contribuer aux travaux. »
Cette invitation constitue un signal positif : les portes sont ouvertes pour que les acteurs du réemploi participent activement à la construction des futures normes.
Vers un marquage CE des produits de réemploi
Le nouveau Règlement sur les produits de construction pose les bases d’un changement de paradigme :
- reconnaissance réglementaire du réemploi,
- accès progressif aux normes harmonisées,
- perspective d’un marquage CE garantissant qualité, sécurité et confiance pour l’ensemble des acteurs du bâtiment.
L’enjeu est désormais clair : structurer une dynamique européenne, fédérer les acteurs et porter une voix commune afin que les produits de réemploi trouvent pleinement leur place dans ce nouveau cadre.
À retenir
- Le RPC 2024/3110 reconnaît le réemploi et ouvre la voie au marquage CE
- Le plan de travail 2026-2029 lance concrètement la normalisation européenne
- Des marges de manœuvre existent encore pour intégrer le réemploi dans les normes
- La mobilisation des acteurs européens du réemploi est déterminante
- Le cadre réglementaire est posé : à nous d’en faire un levier pour le passage à l’échelle du réemploi.
Merci à SKOV Avocats et Elisabeth Gelot pour cette veille réglementaire.